En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI (on parle alors de “PLUI”).
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d’un PLU.
| PLU modification n°1 (Novembre 2018) | |
| Note de présentation | Lire |
| Rapport de présentation (modification 1) | Lire |
| Plan de zonage (modification 1) | Lire |
| Règlement (modification 1) | Lire |
| Orientation d’aménagement et de programmation Pôle d’activités industrielles, Rue Lucette Bonard | Lire |
| Annexe 1 : Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur (décision n°180000108/80) | Lire |
| Annexe 2 : Fiche d’examen au cas par cas | Lire |
| Annexe 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 | Lire |
| Projet de modification du PLU de LONGUEAU (novembre 2018) | |
| Enquête publique du 16 août au 17 septembre 2018 Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur Décision 18000108/80 Commissaire enquêteur : Martine De Potter |
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| Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur | Lire |
| PLU de LONGUEAU (Janvier 2016) | |
| Page de garde | Lire |
| Rapport de présentation | Lire |
| Projet d’Aménagement et de Développement Durable | Lire |
| Orientations d’aménagement et de programmation | Lire |
| Règlement | Lire |
| Plan de zonage | Lire |
| Porter à connaissance | Lire |
| Annexe : Risques | Lire |
| PPRi (Plan de Prévention des Risques Inondations) | Lire |
| Annexe : Obligations diverses | Lire |
| Plan des servitudes d’utilité publique | Lire |
| Charte Pôle Jules VERNE | Lire |
| Annexe au règlement communautaire de distribution publique d’eau potable | Lire |
| Plan des réseaux eau potable (Amiens Métropole) | Lire |
| Plan des réseaux eaux usées (Amiens Métropole) | Lire |
| Plan des réseaux eaux pluviales (Amiens Métropole) | Lire |
| Zonage d’eaux pluviales | Lire |
| Zonage d’assainissement | Lire |
| Règlement Assainissement (modifié après CAM du 20 décembre 2007) | Lire |
| Règlement Eau Potable (modifié après CAM du 20 décembre 2007) | Lire |
| Annexe Sanitaire | Lire |
