Qu’est-ce que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Le schéma de cohérence territoriale est un document qui sert de base à l’élaboration des règlements d’urbanisme locaux. Qu’est-ce le SCoT ? Quels sont ses enjeux et comment intervient-il lors du dépôt d’un permis de construire ?
Le SCoT : un enjeu pour la stratégie d’aménagement du territoire à long terme
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un ensemble de documents destinés à organiser un territoire délimité. Il établit une direction et une stratégie pour qu’un groupement de plusieurs communes, agglomérations ou métropoles soient organisées de façon cohérente en fonction de leurs préoccupations communes.
Le SCoT est un outil de planification sur le long terme (20 ans), mais peut être modifié à tout moment. Il est au minimum révisé tous les 6 ans pour contrôler sa cohérence avec les besoins contemporains. Créé en 2000 par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), son périmètre d’action et son contenu ont été actualisés par l’ordonnance du 17 juin 2020 afin de s’adapter aux enjeux nationaux actuels.
À quoi sert le SCoT et comment est-il utilisé ?
Le SCoT fixe le cadre des politiques publiques locales afin que toutes les collectivités territoriales concernées organisent leurs aménagements urbains de façon cohérente.
L’élaboration du SCoT est assurée par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou par un syndicat mixte qui possède des compétences en matière de planification territoriale. Ils ont pour objectif de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population, tout en préservant les ressources et les espaces naturels.
Concrètement, le SCoT dresse un état des lieux de la situation et en déduit une liste d’objectifs à atteindre (chiffrés ou non) en termes de logement, de politique économique, de tourisme, d’écologie, de transports, d’agriculture ou encore de développement commercial.
L’intégralité de son contenu doit respecter le code de l’urbanisme, puis définir ensuite les lignes directrices pour l’établissement des plans locaux d’urbanisme : PLU, PLUi, cartes communales.
Quels sont ses enjeux ?
Le principal enjeu du SCoT est de définir une stratégie équilibrée entre le développement, le renouvellement urbain et la protection d’un même territoire. C’est le respect du principe de développement durable.
Les enjeux d’un SCoT sont nombreux :
– répondre aux besoins en logements tout en intégrant au mieux le principe de mixité sociale ;
– prise en compte des enjeux environnementaux actuels et futurs en préservant les ressources (économies d’énergie, modes de transports propres, réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
– répartir de façon équilibrée les commerces et équipements de loisirs ;
– développer les zones urbaines tout en protégeant les territoires nécessaires aux activités agricoles et forestières (maîtrise de l’étalement urbain et préservation des zones rurales) ;
– préserver et mettre en valeur les espaces naturels, les paysages et le patrimoine ;
– assurer le développement économique du territoire dans le but de le rendre attractif et compétitif (commerces, tourisme, qualité de vie) ;
– assurer la mise en cohérence des politiques territoriales dans le périmètre du SCoT avec une prise en compte des préoccupations nationales, régionales et locales.
Quels sont les 2 documents qui composent le SCoT ?
Depuis avril 2021, le SCoT se compose désormais de 2 documents (au lieu de 3 précédemment) :
– Le projet d’aménagement stratégique (PAS) remplace le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Il permet d’exprimer le projet politique général ainsi que l’ensemble des orientations choisies pour les projets de territoire à venir.
– Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) définit par écrit la liste des objectifs (parfois chiffrés) à atteindre autour de 3 grands axes :
– développement économique, agricole et commercial ;
– logement, mobilité, équipements et services ;
– transition écologique et préservation des ressources.
Permis de construire et déclaration préalable de travaux : quand faut-il consulter le SCoT ?
Si votre commune est couverte par un PLU
Lors de l’établissement d’un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, le principal document à consulter est le plan local d’urbanisme de votre commune. Le schéma de cohérence territoriale fixe les règles communes à tous les espaces compris dans son périmètre d’action. Votre PLU (ou PLUi) se doit d’être compatible avec le SCoT au risque d’aller à l’encontre des ses directives.
En d’autres termes, vous n’êtes pas dans l’obligation de consulter le SCoT avant de déposer une demande d’autorisation. En effet, si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune, il est également compatible avec les prescriptions du SCoT.
En l’absence d’un PLU
Il peut arriver qu’une commune ne soit pas couverte par un PLU. Cela peut être le cas des très petites collectivités pour lesquelles ce document complexe n’aurait pas de grande utilité. En l’absence de PLU, vous pouvez consulter la carte communale (CC) qui est un document graphique plus simple à appréhender. De la même façon que précédemment, la carte communale est mise en œuvre sur la base des prescriptions du SCoT donc, ici encore, il n’est pas obligatoire de le consulter.
En l’absence de PLU et de carte communale, le règlement de base à respecter est alors le règlement national d’urbanisme (RNU). Il se présente sous la même forme qu’un PLU mais rassemble des règles applicables à l’échelle nationale. En revanche, le RNU ne se substitue pas aux règles locales. Si vous vous situez dans le périmètre d’action d’un SCoT, il est alors préférable de le consulter pour connaître les orientations d’aménagement prévues dans votre zone géographique.
