PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT SUR LA COMMUNE DE LONGUEAU
Dépôt de demande de logement :
Avant toutes démarches auprès du CCAS, vous devez remplir le formulaire de demande de logement social : CERFA n° 14069*03 et ensuite le déposer auprès d’un bailleur social.
– Soit en ligne sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
– Soit en version papier ci-joint : dans ce cas vous devez déposer votre dossier CERFA auprès d’un bailleur social de la Somme.
Enregistrement de votre demande auprès du CCAS :
Vous devez prendre rendez-vous auprès de nos agents au CCAS :
03 22 50 45 46
(Sur rendez-vous le Mardi après-midi de 14H00 à 16H30 et le Jeudi matin de 9H00 à 12H00)
Le service logement est joignable au CCAS par téléphone du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17h00 ou par e-mail : servicelogement@ville-longueau.fr
Lors du rendez-vous, vous devez fournir :
* Un courrier motivant votre demande de logement sur la commune.
* Fournir une copie de l’attestation d’enregistrement départemental (numéro unique).
* Copie Recto/Verso de la Carte Nationale d’Identité du demandeur et des personnes à vivre dans le logement.
* Copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
* Copie du livret de famille.
* Dernière quittance de loyer Justificatifs de ressources (salaire, caf, pôle emploi …).
* Reconnaissance MDPH (joindre la notification)
ATTENTION : Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré
Offices HLM possédant des logements sur la commune de Longueau :
| AMSOM (fusion OPAC-OPSOM) 1 rue du Général Frère 80054 AMIENS cedex 2 03 22 54 50 50 |
ICF Nord et Est 21 rue de la République 80000 AMIENS 03 22 80 05 05 |
SIP 13 place d’Aguesseau 80005 AMIENS cedex 1 03 22 80 40 40 |
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES QUE LE BAILLEUR SOCIAL PEUT DEMANDER :
Situation familiale :
– Livret de famille ;
– Certificat de décès ; attestation d’enregistrement du PACS ;
– Certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines ;
– Extrait du jugement, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, déclaration de rupture de PACS.
Montant des ressources mensuelles :
– Bulletins de salaire des trois derniers mois ou attestation de l’employeur ;
– Notification de pension de retraite ; avis de paiement ASSEDIC ;
– Bulletin de la sécurité sociale (indemnités journalières) ; notification CAF/MSA (prestations sociales et familiales) ;
– Carte d’étudiant ; avis d’attribution de bourse (étudiant boursier) ;
– Dernier bilan ou attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l’administration ;
Logement actuel :
– Quittance ou à défaut attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués ;
– Attestation de la personne qui héberge ou de la structure d’hébergement ;
– Attestation d’un travailleur social, d’une association, ou certificat de domiciliation (sans-abri, camping, hôtel) ;
Motif de la demande :
– Sans logement : document attestant de l’absence de logement (attestation d’un travailleur social, d’une association, ou certificat de domiciliation) ;
– Logement non décent / insalubre / dangereux ou impropre à l’habitation : document établi par un service public, copie d’un jugement … démontrant l’indécence / l’insalubrité, la dangerosité du logement ;
– Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail ;
– Procédure d’expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l’expulsion ou commandement de quitter les lieux ;
– Violences familiales : ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales ou dépôt de plainte ;
– Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement ;
– Handicap : carte d’invalidité ou décision d’une commission administrative compétente (MDPH, CDAPH) ou d’un organisme de sécurité sociale ;
– Assistant maternel ou familial : agrément ;
– Raison de santé : certificat médical ;
– Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial ;
– Mutation professionnelle : attestation de l’employeur actuel ou futur ;
– Accédant à la propriété en difficulté : plan d’apurement de la dette ; démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés ;
– Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l’emploi actuel ou futur.
CCAS – Espace Solidaire – Espace d’Animation & Vie Sociale – Service d’aide aux courses
