Qu’est-ce que la zone naturelle du PLU ?
La zone naturelle du PLU, plus connue sous l’abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers de votre commune.
Lorsqu’un site fait l’objet d’un classement en zone N, cela signifie que l’autorité territoriale lui reconnaît un intérêt environnemental et souhaite préserver son caractère naturel. Il n’a pas vocation à être urbaniser et à recevoir des constructions.
L’objectif de ces zones naturelles est de conserver l’intégrité de ces paysages ainsi que leurs exploitations diverses, forestières agricoles ou écologiques. Ces sites possèdent en effet des qualités qui nécessitent d’être protégé de l’urbanisation : territoires accueillant une faune et/ou une flore à protéger, parc, forêt, terrains agricoles.
La zone naturelle du PLU peut être divisée en sous secteurs :
• le secteur na (terres agricoles ou espaces forestiers), à ne pas confondre avec la zone A du PLU;
• le secteur nb (zones de transition entre espace urbain et rural);
• le secteur nd (espaces à protéger en raison de leurs caractéristiques exceptionnelles);
• le secteur ne (zones naturelles et écologiques sensibles);
• le secteur nl (terrains accueillant des campings ou des bases de loisirs);
• le secteur np (périmètres de protection renforcée, réservés à l’assainissement et à la captation d’eau potable).
Construire dans la zone naturelle du PLU : oui, c’est possible !
Vous achetez une parcelle classée en zone naturelle mais avant de conclure la vente, vous vous demandez si vous pourrez y construire des maisons ou rénover un bâtiment existant ?
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, aussi appelée « loi ALUR » a modifié le code de l urbanisme afin d’y intégrer de nouvelles règles générales applicables aux constructions en zone N.
En principe, les zones agricoles, forestières et naturelles ne sont pas destinées à être urbanisées et à accueillir du bâti. Toutefois, elles ne sont pas totalement inconstructibles. Vous aurez le droit de faire quelques travaux, mais en respectant certaines conditions. Sont autorisées :
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Cela comprend la maison de l’exploitant et les bâtiments liés à son activité professionnelle.
• Les équipements publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité de la zone.
• Les constructions démontables et les aires d’accueil, du fait de leur caractère temporaire.
• La rénovation ou l’extension d’une maison individuelle peut être autorisée par le PLU, sous réserve du respect total de la qualité paysagère du site.
La construction d’une habitation non liée à une exploitation agricole ou d’un commerce est par conséquent interdite. C’est aussi le cas du changement de destination d’un bâtiment existant pour en modifier l’usage (transformation d’un bâtiment agricole existant en un commerce par exemple).
D’une manière générale, retenez que la zone naturelle du PLU est une zone sensible qui doit être préservée. C’est pourquoi des règles d urbanisme spécifiques s’y appliquent. Les plans locaux d’urbanisme contiennent des prescriptions très strictes pour encadrer la construction de bâtiments dans ces espaces et limiter leur urbanisation.
