PLU 2018 – Annexe 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000

PLU modification n°1 (Novembre 2018)
Note de présentation Lire
Rapport de présentation (modification 1) Lire
Plan de zonage (modification 1) Lire
Règlement (modification 1) Lire
Orientation d’aménagement et de programmation Pôle d’activités industrielles, Rue Lucette Bonard Lire
Annexe 1 : Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur (décision n°180000108/80) Lire
Annexe 2 : Fiche d’examen au cas par cas Lire
Annexe 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 Lire