Un arrêté municipal pour lutter contre le démarchage à domicile abusif ou frauduleux.

Depuis plusieurs semaines, nous constatons que le nombre d’appels est en constante augmentation afin de nous alerter sur ces pratiques déloyales et/ou agressives de démarchages abusifs.

Afin de préserver la tranquillité des habitants, Mr le Maire a décidé de prendre un arrêté, effectif à partir de ce jour, réglementant le démarchage et les quêtes à domicile dans notre commune..

Un formulaire téléchargeable (voir ci-dessous) est à remplir par les entreprises et à renvoyer par voie postale ou par mail environ 15 jours avant d’exercer le démarchage.

La déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec la Police Municipale au 03.22.46.26.77 ou contacter les services de la Police Nationale au 03.22.71.53.00.

=> Arrêté du maire n°21/34 : Lire
=> Formulaire pour les entreprises et les sociétés : Télécharger et remplir 15 jours avant le démarchage

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