Délibérations du 6 juillet 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 6 juillet 2022

Délibération n°22/07-06/04	Augmentation du nombre d’heures de décharge du Maire et des Adjoints
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/05	Passage à la M 57 (comptabilité)
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/06	Vente des terrains rues Pierre et Marie Curie, du Général Galliéni et des Belges
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/07	Subvention à l’association danse de Longueau
	Approuvée à l’unanimité par 26 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/08	Vidéo protection : Demande de subvention à la Région Hauts de France
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/09	City park et appareils de fitness ; Demande de subvention à la Région Hauts de France
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/10	Tarifs de la restauration scolaire
	Approuvée à l’unanimité par 27 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/11	Dispositif intracting
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/12	Dénomination d’une allée
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/13	Règlement Local de Publicité
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/14	Avis sur la Commune sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information du Demandeur (PPGDID)
	Approuvée à l’unanimité par 27 voix	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/15	Débat du conseil municipal sur la protection sociale complémentaire
	Débat acté	Voir la délibération
Délibération n°22/07-06/16	Subvention à l’ESCL FOOTBALL
	Approuvée à l’unanimité par 28 voix	Voir la délibération