Conseil Municipal du 30 septembre 2021

ORDRE DU JOUR :
1) Procès-verbal de la réunion du 07 juillet 2021
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Communication du Maire

FINANCES
4) Décision modificative n°2
5) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
6) Acquisition par la commune de terrains et d’un local associatif propriétés d’ICF
7) Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
8) Subvention 2021 au secours populaire français
9) Convention de prise en charge financière pour l’ALSH
10) Tarification sociale des cantines
11) Allocations scolaires 2021/2022
12) Convention avec le médecin de crèche
13) Recours aux contrats d’apprentissage
14) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
15) Admissions en non-valeur et créances éteintes
16) Convention cadre de prestation en intervention d’un(e) psychologue du travail

ADMINISTRATION
17) Convention pour l’installation d’antenne radio de vidéoprotection pour la ville de LONGUEAU
18) Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la commune
19) Droit d’initiative