Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la mairie doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Articles 1 à 3 (préliminaire)

Définition
Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Article 4 (définition des marchés publics)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX À PROCÉDURE
ADAPTÉE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Objet du marché REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE PAUL BAROUX DE LONGUEAU

Procédure de passation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP).
Date limite de réception des offres LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 à 12h00
Dossier à télécharger (0,930 Mo – format pdf)
Remise de offres https://marchespublics596280.fr
Avis mis en ligne le MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

Dossier consultable en ligne

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