Délibérations du 23 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 23 novembre 2022

Délibération n°22/11-23/01 campagne de stérilisation des chats errants
Adoptée par 28 voix
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Délibération n°22/11-23/02 Décision modificative n°2
Adoptée par 28 voix Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/03 Vente des terrains rue Pierre Curie
Adoptée par 28 voix Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/04
Dénomination d’une impasse
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/05 Dispositif intracting : nouvelle convention
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/07 Subvention exceptionnelle à l’Avenir Musical des Cheminots de Longueau
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/08 Subvention complémentaire à l’ESCL Pétanque
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/09 Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les collectivités et les établissements publics
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/10 Convention avec l’établissement français du sang
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/11 Stade Emile Noël : convention d’occupation au profit de la société FUCHS SPORT en vue d’installer un système de captation vidéo des matchs de l’ESCL Football
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/12 Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
Adoptée par 27 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/13 Dérogation au repos dominical
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/14 Attribution de la prime de responsabilité au Directeur Général des services
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/11-23/15 Modification du tableau des effectifs.
Adoptée par 28 voix  Voir la délibération