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1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée

Le site internet www.ville-longueau.fr est édité par la Ville de Longueau.

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L’hébergement du site est réalisé par :
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Le développement et la maintenance du site sont réalisés par :
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2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel traitées par la ville de Longueau, responsables de traitements.

Lors du recueil des données à caractère personnel vous concernant, vous serez informé notamment de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous apportez et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

La plupart des données à caractère personnel recueillies par la ville de Longueau, responsables de traitements, sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission de service public. Hors ces deux cadres légaux, le recueil des informations vous concernant sera précédé de votre consentement obligatoire.

Les données à caractère personnel recueillies par la ville de Longueau sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage obéit à la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies par la ville de Longueau sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Vos droits sur les données vous concernant :

        • gestion des inscriptions scolaires
        • gestion de l’accompagnement scolaire et périscolaire
        • gestion des fiches de poste des animateurs du centre de loisirs maternel
        • gestion de la présence des enfants au centre de loisirs maternel
        • gestion des activités du centre de loisirs primaire
        • fichier de facturation des services du centre de loisirs primaire
        • gestion des enfants inscrits à la crèche Les Kangourous
        • gestion des enfants inscrits à la crèche Les Koalas
        • gestion du service d’aide sociale du CCAS
        • gestion locative des studios (rue Robespierre)
        • gestion du service d’aide de l’espace solidaire
        • gestion du personnel du service des aides ménagères
        • gestion du service de téléalarme
        • répertoire des élus des communes du SIVU du Relais Assistantes Maternelles
        • gestion des assistantes maternelles du RAM
        • gestion du recensement militaire
        • gestion de l’état civil
        • gestion de l’enregistrement du courrier
        • exploitation de données issues de la matrice cadastrale
        • gestion du fichier de personnes âgées
        • gestion de la police municipale
        • gestion des demandes de logement
    • gestion des concessions dans le cimetière
    • gestion d’un fichier des élus
    • gestion des demandes de validation des attestations d’accueil

    Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel recueillies par la ville de Longueau, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement.

    Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser par voie postale à l’adresse suivante :
    Monsieur le maire
    Mairie de Longueau
    Place de l’Hôtel-de-Ville
    80330 Longueau
    Ou par courriel à contact@ville-longueau.fr

    3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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