Arrêté du maire n° 20/064 objet : Bennes à déchets vert, rue Lucette Bonard

Arrêté du maire n° 20/064
objet : Bennes à déchets vert, rue Lucette Bonard

Article 1 : l’apport volontaire de déchets verts dans les bennes destinées à cet effet situées rue Lucette Bonard est STRICTEMENT RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS.
Il est STRICTEMENT INTERDITS AUX PROFESSIONNELS D’Y DÉPOSER LEURS DÉCHETS (quelle qu’en soit la nature) issus de leur activités professionnelle.

Article 2 Tout apport volontaire de déchets vert effectué par les particuliers devra être réalisé exclusivement À L’INTÉRIEUR DES DEUX BENNES mis à disposition à cette effet.
Tout dépôt de déchets verts réalisés à l’extérieur des bennes sera considéré comme un dépôt sauvage et à ce titre assimilé à une infraction aux dispositions du présent arrêté.

Pour lire la suite :

Arrêté en format pdf ci dessous à télécharger : arrete 20-064 du 17-07-2020 dechets vert

 

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